LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE LA MAISON D’ENFANTS POULPI.BE

        Ce règlement d’ordre intérieur a été soumis à l’ONE qui en a vérifié la conformité à la réglementation générale des milieux d’accueil (validé en date du 01/10/2015).

        Ce ROI est avalisé par le Conseil d'administration de l’ASBL Les Valéries.

        Il est signé par les parents au moment de la confirmation de l’inscription de leur enfant. Une copie leur en est transmise.




    Vous avez décidé d’inscrire votre enfant dans notre maison d’enfants. C'est un choix important et qui témoigne de la confiance que vous accordez à notre projet d'accueil et à notre équipe.

        Afin que le séjour de votre enfant se déroule de manière harmonieuse et pour assurer une confiance réciproque et une bonne collaboration nécessaire au bon fonctionnement de notre projet, nous vous demandons de lire attentivement ce qui suit et de vous engager, comme nous, à respecter ce mode de fonctionnement.

A. DÉNOMINATION

Nom du pouvoir organisateur
Les valéries ASBL
Statut juridique ASBL
Numéro d’entreprise 0508 755 201
Adresse du pouvoir organisateur siège social Clos Gretry 3
1342 Limelette
Personne de contact/ téléphone Bertholet Valérie 010/40 22 13
E-mail info@poulpi.be

Nom de la maison d’enfants
Poulpi.be
Nom de la directrice Nom de la directrice
Adresse Fond des Més 2
1348 Louvain-la-Neuve
Personne de contact/téléphone Bertholet Valérie
E-mail info@poulpi.be

Capacité autorisée par l’ONE
17 places

B. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR

        Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la Réglementation générale des milieux d’accueil du 27/02/03 et à l’arrêté fixant le Code de qualité de l’accueil du 17/12/03, les dispositions suivantes sont d’application :

        La Maison d’enfants a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.

        Ce document est signé par la directrice de la maison d’enfants et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact, et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.

        La mise en œuvre du projet d’accueil fera l’objet d’une évaluation régulière entre la maison d’enfants et l’ONE.

        La maison d’enfants est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance. Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité,…)

C. ACCESSIBILITÉ.

        L’accès à la maison d’enfants ne peut, en aucun cas, être limité par des critères discriminatoires, tels que l’origine culturelle, la langue maternelle, le sexe, …

        Conformément à la réglementation en vigueur, la maison d’enfants prévoit de réserver au moins 10% de sa capacité totale, en vue de rencontrer l’accueil d’enfants résultant de situations particulières, notamment pour l’accueil d’enfant ayant un lien de parenté avec un autre enfant déjà inscrit.

Modalité particulière :
4 places sont réservées à des enfants ayant des besoins spécifiques.

D. INSCRIPTION DÉFINITIVE.

        L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents auront payé à la maison d’enfants une avance forfaitaire et confirmé la naissance de leur enfant dans le mois qui suit.

        L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la maison d’enfants et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond au maximum à un mois d’accueil.

        Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant le mois de la fin de l’accueil.

        Elle sera également restituée endéans les mêmes délais, en cas d’annulation de l’inscription par les parents et ce, pour un motif de cas de force majeur et selon les éventuelles autres modalités prévues dans le contrat d’accueil.

        Les modalités relatives à l’avance forfaitaire sont consignées dans le contrat d’accueil.

E. CONTRAT D’ACCUEIL

Télécharger le contrat d'accueil

        Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant : horaire, date d’entrée et de sortie, personnes de contact,… sont reprises dans le contrat d’accueil, voir annexes.

        Le tarif forfaitaire annuel varie en fonction du volume de présence de l’enfant par mois, qu’il soit présent ou non, indiqué dans le contrat d’accueil.

        La participation financière demandée aux parents est basée sur le calcul des frais fixes annuels et est répartie sur douze mois. Les périodes de fermeture sont prises en compte dans ce calcul annuel, les frais variables sont donc déduits du total annuel. Néanmoins, pour la période de fermeture d’été, nous octroyons une diminution applicable sur le payement du mois d’août variant en fonction du volume de présence de l’enfant tel que stipulé lors de la signature du contrat d’accueil.

F. MODALITÉS PRATIQUES DE L’ACCUEIL

        Pour assurer un accueil de qualité, la maison d’enfants a prévu un ensemble de modalités pratiques. Certaines modalités peuvent être ajustées d’un commun accord et dans l’intérêt de l’enfant.

         1. La période de familiarisation

        Il s’agit d’un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant et les professionnels, entre les parents et l’équipe des professionnelles, entre l’enfant et les autres enfants accueillis.

        Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.

        Cette période s’organise de la manière suivante :

lundi1H en matinée avec le parentQuand la puéricultrice est la plus disponible vers 10-11h00
mardi1H le matin + un repas, un biberon avec le parentQuand la puéricultrice est la plus disponible vers 10-11h00
mercredi1H30 le matin sans le parent ou
1H30 l’après-midi sans le parent
Le parent reste dans l’infrastructure la 1ère ½ H.
Ensuite, l’enfant reste seul avec la puéricultrice.
jeudi1H + un dodo sans le parentSoit en matinée vers 9-10h
Soit en après-midi vers 13-14h selon le rythme de l’enfant
vendredi1 matinée complète sans le parent Environ de 9h30 à 14h00



         2. Fournitures.

Matériel fourni par le milieu d’accueilMatériel fourni par les parentsMatériel interdit dans le milieu d’accueil
Le matériel pour les activitésLe thermomètreLes aliments apportés par les parents hors anniversaire
La pommade « croix rouge »Les médicaments avec ordonnance médicaleLes jouets du domicile
La pharmacie de baseLe paracétamol
Le premier petit cahier de communicationLes vêtements de rechange adaptés à son âge et à la saison
Les langes
les cahiers de communication suivants

         3. Période d’ouverture

         Heures d’ouverture : 7h30 – 18h15

        Nous attachons beaucoup d'importance au temps de séparation. Le matin, c'est se séparer de ses parents. Prenez donc le temps de nous raconter oralement et par écrit dans le petit cahier la fin de la journée, la nuit, le WE de votre enfant afin de lui laisser le temps d'arriver.

        Sauf dispositions particulières prises de commun accord entre les parents et le milieu d'accueil, l'enfant arrivant après 9h30 ne sera pas accueilli par le milieu d'accueil. Pour les enfants qui arrivent l'après-midi, nous vous demandons de venir après 14h.

        Le retour à la maison, c'est aussi se séparer de ses activités de la journée, des copains, de l'équipe. Nous vous demandons donc de vous présenter au plus tard à 18h00 pour que la transition vers la maison puisse se faire, elle aussi, tout en douceur.

         4. Les permanences des parents

        Le milieu d’accueil invite les parents à participer à la vie de leur enfant au sein de la structure selon des règles établies dans le projet pédagogique et selon un horaire préétabli et ce, pour le bien-être de l’enfant et pour l’organisation de l’accueil.

G. LE DROIT À L’IMAGE

         Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis (ex : site internet, réseaux sociaux,…). Ce formulaire sera remis aux parents par le milieu d’accueil et sera complété par ces derniers.

H. RÉDUCTION FISCALE DES FRAIS DE GARDE

        Conformément au Code des Impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans.

         Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre 1 est rempli par ce dernier et le cadre 2 par la directrice.

I. INTERVENTION ACCUEIL

         Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté une maison d’enfants l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat » prise par le Gouvernement de la Communauté française.

        Concrètement, cela consiste en :

        • Une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus : « intervention de base » ;
• Ou, une intervention financière en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément une maison d’enfants : « intervention majorée.

        L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en maison d’enfants.

         Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de l’enfant pour la période de référence.

J. ASSURANCES

        Le milieu d’accueil autorisé a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure : assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie.

        Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et par l'assurance accidents corporels du milieu d’accueil. Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.

         La maison d’enfants a, de plus, contracté une assurance supplémentaire pour les parents qui encadrent les enfants lors des permanences. Ceux-ci sont couverts par une assurance pour le personnel bénévole.

K. COLLABORATION MAISON D’ENFANTS – PARENTS - ONE

        Il s’agit d’une collaboration de triangulation entre : ONE – Maison d’enfants – Parents.

Parents – maison d’enfants

        Les parents sont reconnus comme partenaires.

        La maison d’enfants organise, au moins deux fois par an, des réunions de parents ou toute autre forme de participation de ceux-ci.

        Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.

ONE – Maison d’enfants

        La maison d’enfants est soumise à la surveillance de l’ONE. Les coordinateurs accueil (m/f) sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels. L’ONE se tient à la disposition de la maison d’enfants pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.

ONE – parents

        Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute. Dans toutes les hypothèses susceptibles d’entraîner d’éventuels conflits entre les parties, l’ONE peut procéder à une enquête auprès des parents et de la maison d’enfants et les tient informés.

L. DISPOSITIONS MÉDICALES

1) Organisation du suivi de la santé

         Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une maison d’enfants sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la maison d’enfants.

        La consultation est assurée au sein de la maison d’enfants ou dans la consultation ONE de la commune.

        La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation. Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité.

        4 examens sont obligatoires : à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie de la maison d’enfants.

        La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation. Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité.

         Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.

         L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.

2) Surveillance de la santé

         Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.

         Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.

         Dans tous les cas, les parents en seront informés.

3) Suivi préventif de l’enfant

        En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations ou les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.

         Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant. A tout moment, les parents peuvent communiquer à la maison d’enfants les modifications souhaitées.

        L Outre les 4 examens de santé obligatoire, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.

         Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.

         Si la maison d’enfants a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la maison d’enfants les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la maison d’enfants ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.

4. Obligation de vaccination.

        Selon la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés.

        Les parents s’engagent à faire vacciner leur enfant ou à donner l’autorisation au médecin de la consultation pour enfants de l’O.N.E. de pratiquer les vaccinations, selon le schéma que l’O.N.E. préconise conformément à celui élaboré par la Communauté française.

        Les enfants doivent obligatoirement être vaccinés contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, la méningite à haemophilusinfluenzae b, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Ces vaccins sont obligatoiresen raison du risque qu'un enfant non vacciné ferait courir à la collectivité d'enfants.

        Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophiliusinfluenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné le risque plus élevé de contamination en collectivité.

        Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.

        D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre le Rotavirus, l’Hépatite A et la varicelle.

        L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfants via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et à 18 mois. En cas de non-respect du programme de vaccination obligatoire, non justifié médicalement, l'enfant pourra être exclu du milieu d'accueil.

        De plus, si les parents choisissent de réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination.

5) Dépistages et activités préventives à la consultation ONE

        La maison d’enfants, en relation avec la TMS, travailleuse médico-social, informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la maison d’enfants ou de la consultation ONE proche. Elle les informera d’éventuelles autres activités préventives.

6) Maladie de l'enfant.

        Le médecin de la consultation ONE intervient dans le cadre d'un suivi médical préventif. En principe, il n'intervient donc pas pour diagnostiquer, soigner ou surveiller l'évolution des maladies de votre enfant. Si votre enfant est malade, il vous reviendra de consulter votre médecin traitant.

        Un certificat médical sera fourni à la maison d’enfants précisant, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la maison d’enfants sera spécifié sur le certificat.

        A l’exception du paracétamol, en cas de fièvre, aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale.

        Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires pour venir chercher leur enfant.

        Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée parla maison d’enfants. Vous pouvez faire appel au service de garde d’enfants malades de votre mutuelle.

        S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le conseillé médical pédiatrique prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex : prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement un médecin traitant.

        Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE, voir tableau en annexe. Il peut décider, si nécessaire, d’une éviction non reprise dans le tableau.

7) Allergies

        La maison d’enfants veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.

8) Accueil des enfants à besoins spécifiques

        L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration. Dans le cadre de notre projet, nous accueillons 4 enfants ayant des besoins spécifiques.

         Si la maison d’enfants accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.

9) Urgences

        En cas d’urgence, la maison d’enfants fera appel, selon les cas :
• Au médecin traitant de l’enfant ;
• Au médecin de la consultation ;
• Au médecin de référence de la maison d’enfants, le docteur Berckmans ;
• Aux services d’urgence, le 112, le cas échéant.

        La maison d’enfants contactera immédiatement les parents.

M) PROCÉDURE QUANT AUX AVENANTS ÉVENTUELS AU PRÉSENT ROI

         Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modifications portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la maison d’enfants et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.

         Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR L’ACCUEIL

Les périodes de fermeture seront les suivantes :

        • une semaine à Pâques (suivant les congés scolaires).
• du 21 juillet au 8 août. (trois semaines à cheval sur juillet-août)
• une semaine en fin d'année (suivant les congés scolaires).

        A ces périodes de fermeture pourront s'ajouter deux journées pédagogiques destinées à la formation continue de l'ensemble du personnel. Ces éventuelles journées de formations seront approuvées par le Conseil d'Administration de l'ASBL ; les parents en seront informés au plus tard deux mois avant la date de fermeture. Ainsi que des ponts éventuels pour des jours fériés, comme le week-end de l’Ascension.

        Les dates précises des éphémérides de la crèche sont fixées et approuvées par le Conseil d'Administration de l'ASBL et sont communiquées aux parents, chaque année, au plus tard le 15 décembre.

        Tous congés pris par l’enfant en dehors des périodes de fermetures de la crèche doivent être notifiés par écrit au plus tard 15 jours à l'avance en complétant le document « congés » disponible auprès de la directrice.

MODALITES PRATIQUES DE L’ACCUEIL.

        • Les enfants ont pris leur premier repas avant l’arrivée en milieu d’accueil et sont habillés et propres ;
• Chaque enfant dispose d'un casier individuel où les parents pourront déposer les vêtements de rechange et les objets personnels de l'enfant. Les nom et prénom de l'enfant doivent être marqués sur tous ses objets personnels et vêtements de rechange. Les parents veillent à ce qu'au minimum une tenue de rechange adaptée à la saison et à la taille de l'enfant (attention l'enfant grandit vite !) soit toujours disponible dans son casier.
• Afin que chaque enfant puisse profiter pleinement de son séjour et des activités proposées, l’arrivée des enfants est demandée pour 9h30 au plus tard ;
• Les enfants sont exclusivement repris par leurs parents ou toute autre personne désignée par eux auprès de la direction et âgée de 18 ans minimum ; • Le milieu d’accueil sera informé de toute absence imprévue, au plus tard le jour même avant 9h.
• Une période de familiarisation est prévue en début de séjour en milieu d’accueil. Celle-ci est déterminée en partenariat parents – milieu d’accueil ;
• Les médicaments, le thermomètre et les aliments de régime spécifique doivent être fournis par les parents ;
• Les enfants sont changés avec les langes fournis par le milieu d’accueil durant la journée, nous n’acceptons pas de langes en tissus.
• Par sécurité, les enfants ne porteront pas de bijoux (boucle d'oreille, gourmette, chaînette, pin's, ...) ainsi que toutes pinces à cheveux ou élastiques trop petits, car cela peut présenter un risque d'ingestion pour les plus petits ;

• Le milieu d’accueil décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’effets personnels. Aucune assurance n’est prévue par le pouvoir organisateur ;
• A l'entrée en crèche ou au cours du séjour de l'enfant chez nous, la répartition des enfants par section sera décidée par l'équipe, en fonction du bien-être général, du développement individuel de l'enfant et ainsi que des contraintes de la collectivité.